Partir, revenir : vivre en dehors de France – Épisode 2/3 Enjeux fiscaux

Partir ou revenir, ce n’est pas seulement changer de paysage : cela implique aussi de s’adapter à un nouveau cadre fiscal et de gérer les interactions potentiellement complexes entre plusieurs systèmes d’imposition pour vos revenus et votre patrimoine.

Bon à savoir

Les règles fiscales étrangères évoluent régulièrement. Par exemple, depuis le 1er janvier 2026, l'Italie a augmenté le forfait annuel de son régime fiscal avantageux pour les « néo-résidents », qui permet aux personnes transférant leur résidence en Italie de s'acquitter d'un impôt forfaitaire sur leurs revenus étrangers plutôt que d'une imposition ordinaire. Ce forfait passe de 200 000 à 300 000 euros pour le contribuable principal, et de 25 000 à 50 000 euros par membre de la famille. Cette réforme, issue de la loi de finances italienne 2026, s'applique uniquement aux nouveaux arrivants depuis cette date, sans effet rétroactif. De tels changements peuvent modifier vos calculs, d'où l'importance d'être bien informé !

Partir : changement de résidence fiscale et conséquences

1. Déterminer votre résidence fiscale

Lorsque vous quittez la France, vous devenez non-résident fiscal français. Cette notion est déterminante car c’est elle qui définit les règles fiscales applicables.

La résidence fiscale est généralement établie selon plusieurs critères qui dépendent de l’existence ou non d’une convention fiscale internationale conforme au modèle de l’OCDE :

Attention : en cas de contrôle fiscal, l’administration peut apprécier votre résidence principale à partir d’un faisceau d’indices, et non seulement de l’adresse déclarée. Elle s’appuiera sur la fréquence et la durée de vos séjours en France, le lieu réel de votre activité professionnelle, ainsi que la nature et la valeur de vos biens et investissements en France.

Conseil pratique : veillez à ce que votre situation déclarée soit cohérente avec votre mode de vie réel et conservez précieusement les justificatifs permettant de prouver votre résidence effective à l’étranger, si nécessaire.

2. Imposition des revenus de source française après le départ

Si tous vos revenus proviennent de votre pays de résidence, vous évitez généralement la double imposition. En revanche, dès que vous conservez des revenus, placements ou biens en France, la situation peut se compliquer : la France et votre pays d’accueil peuvent chacun considérer qu’ils ont le droit de taxer ces mêmes revenus.

Pour éviter ces conflits, il est essentiel de connaître les règles applicables, en particulier l’existence ou non d’une convention fiscale bilatérale entre la France et votre pays de résidence.

Bon à savoir

La déclaration de revenus de l'année du départ fait l'objet d'un traitement particulier. Vous êtes considéré comme résident fiscal français jusqu'au jour exact de votre départ, ce qui implique de remplir deux déclarations distinctes : une pour la période où vous étiez encore résident, et une autre pour la période suivant votre départ.

2.1. En présence d’une convention fiscale

La France a signé de nombreuses conventions fiscales pour éviter la double imposition (toutes accessibles ici : https://www.impots.gouv.fr/les-conventions-internationales). Ces dernières déterminent quel pays a le droit d’imposer chaque catégorie de revenus et évitent (en théorie) la double imposition.

Par exemple :

• Les revenus locatifs restent en principe imposables en France, quel que soit votre pays de résidence (c'est la règle quasi-générale des conventions fiscales : le lieu de situation de l'immeuble prime).

Bon à savoir

Les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sont applicables sur vos revenus locatifs sauf si vous relevez d'un régime de sécurité sociale d'un autre État de l'UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni, voir notre prochain article épisode 3/3 - Enjeux sociaux.

• Les dividendes et intérêts de source française sont en principe soumis à une retenue à la source (le taux peut être réduit par la convention fiscale).
  

• Les plus-values sur valeurs mobilières sont en principe non imposables en France pour un non-résident (sauf participations substantielles, généralement > 25 % dans une société, avec des règles spécifiques).
  

• L’imposition des pensions de retraite dépend des conventions. Il existe des exceptions fréquentes pour les pensions publiques (fonctionnaires) qui restent souvent imposables en France.

Attention : en pratique, la convention fiscale n’élimine pas toujours la double imposition.
Exemple : depuis 2021, de nombreux retraités français en Italie subissent une double taxation sur leurs pensions (régime général et complémentaires). Bien que la convention prévoie un crédit d’impôt italien équivalent à l’impôt payé en France, ce mécanisme n’a pas toujours été appliqué correctement par l’administration italienne, entraînant des redressements fiscaux rétroactifs, des pénalités et même des saisies. Les administrations des deux pays travaillent à résoudre ce problème.

En France, les non-résidents sont soumis à un barème spécifique avec un taux minimum d’imposition fixé à 20 % jusqu’à la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu, puis à 30 % au-delà, sauf si vous pouvez démontrer que votre taux moyen d’imposition sur l’ensemble de vos revenus mondiaux est inférieur, auquel cas ce taux plus avantageux s’applique.

Exemple (revenus 2025¹) :

Un contribuable non-résident français, marié avec 2 enfants à charge, perçoit 32 000 € de revenus fonciers en France et 150 000 € de salaire à l’étranger (après abattement forfaitaire de 10 % plafonné à 14 555 € : 135 445 €).

• Impôt calculé selon le taux minimum sur les revenus français : 6 642 €²
• Impôt calculé au barème progressif sur l’ensemble des revenus mondiaux : 32 827 €³
• Taux moyen d’imposition : 32 827 / 167 445 = 19,6 %

Appliqué aux revenus français, ce taux moyen donne un impôt de 6 273 €, inférieur à l’impôt calculé selon le taux minimum (6 642 €). Le taux moyen s’applique donc : l'impôt effectivement dû en France est de 6 273 €.

¹ Le barème et les seuils utilisés sont ceux applicables aux revenus perçus en 2025

² 29 579 € x 20 % + (32 000 € - 29 579 €) x 30 % = 6 642 €

³ Application du barème progressif avec 3 parts fiscales

2.2. En l’absence de convention fiscale

Si aucune convention n’existe entre la France et votre pays de résidence, la situation devient plus complexe. La France continue d’imposer vos revenus de source française selon ses propres règles, tandis que votre pays de résidence peut également taxer ces mêmes revenus selon sa législation.

Dans ce cas, la double imposition est possible. Il est donc important de vérifier si le droit interne de votre pays de résidence propose un allègement pour éviter cette double taxation.

3. Focus Exit tax

L'exit tax est un dispositif qui vise à éviter que des contribuables ne s'expatrient dans le seul but d'échapper à l'impôt sur leurs plus-values. Il ne concerne qu'un nombre limité de situations, et plusieurs mécanismes permettent souvent d'en repousser le paiement, voire d'y échapper totalement.

Vous êtes potentiellement soumis à l'exit tax si vous réunissez toutes ces conditions :

• vous quittez la France pour établir votre résidence fiscale à l'étranger ;
• vous avez été résident fiscal français pendant au moins 6 des 10 dernières années ;

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• vous détenez un patrimoine financier important, à savoir :
  • soit plus de 50 % du capital d'une société ;
  • soit un ensemble de titres et valeurs mobilières dépassant 800 000 €.

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Si vous ne remplissez pas ces critères, l'exit tax ne vous concerne pas.

L'exit tax porte sur la plus-value latente : la différence entre la valeur de vos titres au jour de votre départ et leur prix d'acquisition. Cette plus-value est imposée selon les règles fiscales en vigueur l'année de votre départ, même si vous n'avez encore rien vendu.

Le paiement de l’exit tax peut être différé. Le montant est calculé et « gelé », mais son paiement est reporté (on parle de sursis). Deux cas de figure se distinguent selon le pays de résidence :

• Sursis automatique : si vous transférez votre domicile fiscal hors de France dans un État membre de l'Union européenne, ou dans un autre État ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales ainsi qu'une convention d'assistance mutuelle en matière de recouvrement, vous bénéficiez d'un sursis automatique, sous réserve du respect de certaines obligations déclaratives.
• Sursis sur demande : dans les autres cas, vous devez en faire la demande auprès du service des impôts des non-résidents, désigner un représentant fiscal en France et constituer des garanties. Le régime des garanties renvoie au droit commun du sursis de paiement (article L 277 du LPF et ses textes d’application). En application de l’article R* 277‑1 du LPF, les garanties admissibles peuvent inclure notamment :
  • le versement en espèces sur un compte d’attente au Trésor ;
  • des créances sur le Trésor (par exemple, créances de restitution d’impôts) ;
  • une caution, souvent bancaire ;
  • des valeurs mobilières (titres financiers) ;
  • des marchandises déposées dans des magasins agréés par l’État et faisant l’objet d’un warrant endossé à l’ordre du Trésor ;
  • des affectations hypothécaires (hypothèques sur immeubles) ;
  • des nantissements de fonds de commerce.

Cette énumération n’est pas limitative : d’autres sûretés peuvent être acceptées dès lors qu’elles assurent effectivement le recouvrement.

L'impôt devient dû si vous vendez ou annulez vos titres pendant la période de sursis.

L'impôt peut en revanche être totalement effacé (aucun paiement à effectuer), notamment si :

• vous conservez vos titres suffisamment longtemps (la durée requise dépend du montant total de votre patrimoine) ;
• vous revenez vous installer en France ;
• vous transmettez vos titres par donation ou succession, sous certaines conditions.

Bon à savoir

Pour les Management Package, le gain de cession imposable dans la catégorie des traitements et salaires pourrait être imposé dès l'année de votre expatriation, sans recours possible au sursis de l'exit tax. Pour en savoir plus, voir notre article Management Package : comprendre leur fiscalité et anticiper les risques.

4. IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

En tant que non-résident, vous restez redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), mais uniquement sur vos actifs immobiliers situés en France, sous réserve des conventions fiscales (toutes accessibles ici : https://www.impots.gouv.fr/les-conventions-internationales).

Le seuil de déclenchement de l’IFI demeure fixé à un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euros.

Les biens immobiliers détenus par l'intermédiaire de sociétés (comme les SCI) sont également pris en compte, en proportion du pourcentage que représente l’immobilier français dans l’actif global de la société.

Vivre hors de France : impact du statut de non-résident

1. Impact sur vos placements en France

2.1.1. Les placements financiers

La plupart de vos placements financiers détenus en France peuvent être conservés après votre départ (seuls le livret jeune et le livret d'épargne populaire (LEP) doivent être clôturés). Un départ vers un État ou territoire non coopératif (ETNC) peut entraîner des obligations de clôture supplémentaires.

Concernant l’assurance-vie et les contrats de capitalisation, un non-résident peut souscrire un contrat d'assurance-vie français, mais les assureurs sont libres de restreindre l'ouverture de nouveaux contrats selon votre pays de résidence. Vous pouvez conserver un contrat existant, sous réserve d'informer votre assureur du changement d'adresse. Celui-ci peut cependant refuser de nouveaux versements.

Cas particulier des résidents américains (US Person) : l'IRS ne reconnaît pas l'enveloppe fiscale de l'assurance-vie française, ce qui crée des incertitudes fiscales importantes pour les détenteurs concernés. Pour cette raison, les assureurs sont généralement réticents à ouvrir ou maintenir des contrats pour les US Person.

Le PER (Plan d'Épargne Retraite) est accessible à toute personne majeure, quelle que soit sa résidence fiscale. Toutefois, la déduction fiscale des versements au titre du revenu global est réservée aux résidents fiscaux français. En tant que non-résident, il est conseillé de renoncer expressément à cette déduction lors du versement afin de bénéficier d’une exonération d’impôt à la sortie. Cette renonciation doit être formellement matérialisée.

L'ouverture d'un PEA (Plan d'Épargne en Actions) est réservée aux résidents fiscaux français. En revanche, un PEA existant n'est pas automatiquement clôturé en cas de départ à l'étranger (sauf départ vers un ETNC). Les produits et plus-values continuent de bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions qu'un résident.

2.1.2. Les placements immobiliers

Les investissements immobiliers réalisés en France avant votre départ peuvent être conservés. La fiscalité applicable dépend de la localisation des biens.

Si vous conservez votre ancienne résidence principale en tant que résidence secondaire, elle sera assujettie à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Les revenus locatifs issus de vos biens immobiliers situés en France sont soumis à un taux minimum d’imposition spécifique : 20 % pour la part de revenu correspondant jusqu’à la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu, et 30 % au-delà. Toutefois, ce taux minimum peut être réduit si vous pouvez démontrer que votre taux moyen d’imposition appliqué à l’ensemble de vos revenus mondiaux est inférieur à ces seuils. Voir la partie 1.2. pour un exemple chiffré.

Bon à savoir

Vos éventuels avantages fiscaux de défiscalisation immobilière peuvent être suspendus ou perdus en cas de départ à l'étranger.

2. Impact sur les donations et successions

2.2.1. Donations

Lorsque le donateur ET le donataire ont leur résidence fiscale hors de France depuis plus de 6 ans (sur les 10 dernières années), la donation d'un bien situé hors de France échappe aux droits français.

En revanche, si le bien donné est situé en France, les droits de donation français s'appliquent en règle générale, peu importe où résident le donateur et le donataire.

Par ailleurs, si le donataire (celui qui reçoit) est résident fiscal français, ou l'a été durant au moins 6 des 10 dernières années, la donation de biens étrangers peut être également taxée en France.

Il existe peu de conventions fiscales spécifiques aux donations et successions (contrairement aux conventions en matière d’impôt sur le revenu). Ces conventions peuvent toutefois modifier ces règles et limiter les risques de double imposition selon la résidence fiscale des donataires.

Bon à savoir

Vous pouvez consulter les conventions fiscales portant sur les successions, notamment avec l'Algérie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, les États-Unis, l'Italie, la Suède, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, le Qatar, le Sénégal, etc., sur le site impots.gouv.fr.

À défaut de convention, des crédits d’impôt prévus par le droit français ou celui du pays de résidence peuvent limiter la double imposition, mais cela n’est pas toujours garanti.

Rappel des règles fiscales de droit interne français (CGI art. 4 B, 750 ter et 784 A) :

Pour connaître les incidences juridiques en cas de donations, vous pouvez consulter notre article épisode 1/3 - Enjeux juridiques

2.2.2. Successions (cas où vous êtes non-résident et vous héritez d'un défunt résident français)

Si la personne décédée était résidente fiscale en France au moment de son décès, la totalité de sa succession est soumise aux droits français, y compris sur les biens situés à l’étranger, quelle que soit la résidence des héritiers.

En tant qu’héritier expatrié, vous devrez régler les droits de succession français sur votre part, calculés selon le barème habituel en fonction de votre lien de parenté avec le défunt.

Si votre pays de résidence prélève également un impôt sur les successions internationales, un risque de double imposition peut exister. Il est alors essentiel de vérifier s’il existe une convention fiscale spécifique aux successions entre la France et ce pays pour éviter cette situation.

Bon à savoir

Vous pouvez consulter les conventions fiscales portant sur les successions, notamment avec l'Algérie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, les États-Unis, l'Italie, la Suède, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, le Qatar, le Sénégal, etc., sur le site impots.gouv.fr.

À défaut de convention, des crédits d’impôt prévus par le droit français ou celui du pays de résidence peuvent limiter la double imposition, mais cela n’est pas toujours garanti.

Rappel des règles fiscales de droit interne français (CGI art. 4 B, 750 ter et 784 A) :

Pour connaître les incidences juridiques en termes de succession, vous pouvez consulter notre article épisode 1/3 - Enjeux juridiques

Et en cas de retour en France ?

3.1. Formalités

Lorsque vous décidez de revenir vivre en France, aucune démarche administrative préalable n’est nécessaire pour retrouver votre statut de résident fiscal français. Dès votre retour, vous êtes soumis aux mêmes obligations fiscales que tout résident, notamment en matière de déclaration de revenus et de prélèvement à la source.

En matière de prélèvement à la source, si vous ne communiquez pas de taux personnalisé à votre service des impôts, un taux non personnalisé sera appliqué à votre salaire, compris entre 0 % et 43 % selon un barème fixe. Ce taux standard ne tiendra pas compte de votre situation familiale, ce qui peut entraîner un trop-perçu ou un solde à payer. Pour éviter cela, il est recommandé de demander au service des impôts un taux personnalisé adapté à votre situation.

Au retour, vous devrez déclarer tous vos revenus perçus depuis votre date d’arrivée en France jusqu’au 31 décembre de l’année concernée, qu’ils soient français ou étrangers.

Bon à savoir

Si votre domicile fiscal est en France, vous devez aussi déclarer chaque année tout compte bancaire, contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, et compte d'actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger, que vous en soyez titulaire ou simple mandataire.

3.2. Focus - régime fiscal des impatriés

Les personnes s’installant en France suite à un recrutement ou une mutation dans une entreprise française peuvent bénéficier d’un régime spécifique appelé régime des impatriés.

Pour en bénéficier, vous devez :

• ne pas avoir été résident fiscal en France durant les 5 années civiles précédant votre prise de fonction au sein de l'entreprise établie en France qui vous recrute.
• avoir été recruté par une entreprise établie en France, selon l'un des deux schémas suivants :
  • mobilité intra-groupe : vous êtes appelé par une entreprise établie dans un autre État à rejoindre une entité en France ;
  • recrutement externe : vous êtes directement appelé de l'étranger pour occuper un emploi dans une entreprise en France.

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Sont en revanche exclues de ce régime les salariés venus en France de leur propre initiative, ainsi que ceux déjà domiciliés fiscalement en France au moment du recrutement.

Pendant 8 ans, les impatriés bénéficient d'une exonération d'impôt sur :

• la prime d'impatriation, qui compense les contraintes liées à l’installation (déménagement, adaptation…) ;
• la rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger ;

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• et, à hauteur de 50 %, certains revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de valeurs mobilières, ainsi que les produits de la propriété intellectuelle ou industrielle.

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Conclusion

Attention, les règles fiscales évoluent rapidement, en France comme à l’étranger. Avant de partir ou de revenir en France, faites-vous accompagner pour mesurer l’impact fiscal de la mobilité sur votre situation familiale et patrimoniale, surtout si votre pays d’accueil n’a pas de convention fiscale bilatérale avec la France.

Les régimes fiscaux avantageux sont souvent liés à des politiques gouvernementales susceptibles de changement. Par exemple, le régime portugais des Résidents Non Habituels (RNH) a été supprimé pour les nouveaux arrivants depuis le 1er janvier 2024. Ce dispositif offrait une large exonération sur les revenus étrangers et d’autres avantages fiscaux, mais seuls les résidents inscrits avant cette date peuvent encore en bénéficier jusqu’à la fin de leur période initiale de dix ans.

Voici cinq points clés pour une expatriation réussie sur le plan fiscal :

1. Définir précisément votre résidence fiscale ;
2. Vérifier l’existence (ou non) d’une convention fiscale et connaître les règles fiscales du pays d’accueil ;
3. Comprendre et anticiper l’impact de l’exit tax ;
4. Respecter vos obligations déclaratives à l’étranger et en France ;
5. Anticiper le sort de vos placements.
   

Votre expatriation et votre éventuel retour ont aussi des conséquences sociales (affiliation, rattachement à la Caisse des Français de l’étranger, couverture maladie, retraite, etc.). Ces aspects seront abordés dans notre prochain article - épisode 3/3 - Enjeux sociaux