Rétrocession : définition et fonctionnement en finance
En gestion de patrimoine, une rétrocession désigne généralement une rémunération versée par un producteur ou un intermédiaire financier à un distributeur en contrepartie de la commercialisation d’un produit ou d’un service.
Ces commissions peuvent créer des conflits d’intérêts. Leur perception est donc encadrée, notamment par les règles issues de MIF 2 pour les services d’investissement.
Le terme « rétrocession » possède plusieurs sens en droit et en immobilier. Cette page traite spécifiquement de la rétrocession de commissions dans la distribution de produits financiers et le conseil patrimonial.
En résumé :
- Une rétrocession est une commission reversée entre acteurs de la chaîne de distribution.
- Elle peut rémunérer la commercialisation d’un produit financier.
- Les règles diffèrent selon le service fourni et le statut du professionnel.
- Le conseil en investissement indépendant ne peut pas conserver les avantages monétaires provenant de tiers.
- Le client doit comprendre comment son conseiller est rémunéré et quels frais pèsent sur son placement.
Qu’est-ce qu’une commission de rétrocession ?
Lorsqu’un distributeur référence un fonds, un contrat ou un produit, le producteur peut lui reverser une partie des frais perçus. Cette rémunération est souvent qualifiée de rétrocession.
Le terme peut avoir d’autres sens juridiques ou financiers. Dans le cadre du conseil patrimonial, il renvoie le plus souvent aux commissions de distribution.
Pourquoi les rétrocessions sont-elles encadrées ?
Une rémunération versée par le producteur peut inciter un distributeur à privilégier un produit plus rémunérateur. La réglementation cherche donc à limiter les conflits d’intérêts et à améliorer la transparence.
L’AMF rappelle que, dans le cadre d’un conseil en investissement fourni sur une base indépendante, le prestataire ne peut pas conserver les avantages monétaires ou non monétaires provenant de tiers. S’il en perçoit, ils doivent être reversés au client selon les règles applicables.
Conseil indépendant et non indépendant
La qualification est importante. Un conseil non indépendant peut, sous conditions, donner lieu à des rétrocessions. Les obligations d’information et de gouvernance des produits restent applicables.
Il ne faut donc pas conclure que toute rétrocession est interdite. Le régime dépend du service, du produit et du statut du professionnel.
Quel impact sur le coût d’un placement ?
Les rétrocessions peuvent être financées à partir de frais de gestion, d’entrée ou d’autres commissions selon le produit. Même lorsqu’elles ne sont pas facturées séparément au client, elles peuvent réduire la performance nette.
Avant d’investir, il faut examiner les frais totaux et leur répartition. Les placements financiers et produits structurés doivent être comparés sur une base nette et avec une lecture complète des coûts.
Bon à savoir
Un produit sans rétrocession n’est pas automatiquement moins cher. Des honoraires de conseil ou d’autres frais peuvent s’appliquer. Il faut comparer le coût global.
Pourquoi le modèle de rémunération du conseiller compte-t-il ?
Le modèle économique influence la manière dont le conseil est payé. Il doit être suffisamment clair pour permettre au client d’identifier les éventuels conflits d’intérêts.
VMP Capital détaille son modèle économique et sa rémunération. Pour un patrimoine complexe, un audit de structuration patrimoniale globale permet aussi de rapprocher frais, enveloppes et objectifs.
Exemple de rétrocession de commission
Un fonds facture des frais de gestion dont une partie peut servir à rémunérer le distributeur qui a commercialisé le produit. Cette rémunération n’apparaît pas nécessairement comme une facture séparée au client, mais elle fait partie de l’économie globale des frais et doit être prise en compte dans l’information sur les coûts.
Quelles informations doivent être communiquées au client ?
Dans le cadre MIF 2, lorsque des rémunérations de tiers sont permises, le client doit être informé de leur existence, de leur nature et de leur montant ou de leur mode de calcul avant la fourniture du service. Les coûts et rémunérations reçues de tiers doivent également être intégrés dans l’information sur les frais selon le cadre applicable.
Rétrocession et honoraires : quelle différence ?
Les honoraires sont payés directement par le client au professionnel pour une prestation. La rétrocession provient d’un tiers, par exemple un producteur ou une société de gestion. Les deux modèles peuvent coexister selon le service et le statut du professionnel.
Pourquoi la rétrocession peut-elle créer un conflit d’intérêts ?
Deux produits comparables peuvent rémunérer différemment le distributeur. La réglementation impose donc des règles de transparence et, pour le conseil non indépendant, des conditions visant notamment à améliorer la qualité du service et à préserver l’intérêt du client.
Questions fréquentes
Une rétrocession est-elle interdite ?
Non, pas dans tous les cas. Les règles varient selon le service, le produit et le caractère indépendant ou non du conseil.
Qui paie la rétrocession ?
Elle est généralement versée par un producteur, une société de gestion ou un intermédiaire à un distributeur selon la chaîne de commercialisation.
Comment connaître les rétrocessions perçues ?
Les documents réglementaires et les informations sur les frais doivent permettre d’identifier la rémunération et les coûts selon le cadre applicable.
Sources :
- AMF, réglementation MIF 2 — amf-france.org
- AMF, règlement général sur les rétrocessions des fonds — amf-france.org