Compte-Titres Ordinaire (CTO) : définition, fiscalité 2026

Le compte-titres ordinaire (CTO) est un compte bancaire permettant de détenir et d’échanger des valeurs mobilières : actions, obligations, ETF, OPCVM, produits structurés et fonds de private equity. Sans plafond de versement ni contrainte géographique, il donne accès à l’ensemble des marchés financiers mondiaux. Depuis le 1er janvier 2026, les gains réalisés sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux). Enveloppe sans avantage fiscal propre, le CTO est l’outil complémentaire du PEA et de l’assurance-vie dans une allocation patrimoniale globale.

Alerte fiscalité 2026 : le PFU est passé de 30 % à 31,4 % au 1er janvier 2026 (hausse des prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %). De nombreux guides concurrents mentionnent encore 30 %. Source : art. L. 136-8 du Code de la sécurité sociale.

En résumé :

• Aucun plafond de versement ni contrainte de durée : liberté totale d’utilisation
• Accès à tous les actifs financiers : actions mondiales, obligations, ETF, OPCVM, produits structurés, FCPR
• PFU de 31,4 % depuis le 1er janvier 2026 (12,8 % IR + 18,6 % PS), sauf option barème progressif
• Moins-values imputables sur les plus-values de même nature et reportables sur 10 ans
• Purge fiscale des plus-values latentes au décès : les héritiers héritent des titres à leur valeur de marché
• Peut être ouvert au nom d’une société (IS) pour gérer la trésorerie d’une PME ou d’une holding

Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire ?

Le CTO est un contrat bancaire attaché à un compte espèces sur lequel viennent se loger les valeurs mobilières achetées. Tout établissement financier agréé peut en proposer l’ouverture : banques traditionnelles, courtiers en ligne ou sociétés de gestion. À la différence du PEA, aucune condition de résidence, de nationalité ou de durée de détention n’est imposée au titulaire.

Actions, obligations, ETF, OPCVM et produits structurés : un univers d’investissement sans limite

Le CTO permet de loger l’ensemble des actifs financiers négociables : actions de sociétés cotées dans le monde entier,obligations financières dont les émissionshigh yield,ETF(fonds indiciels cotés),OPC (Organismes de Placement Collectif) comme les SICAV et FCP,OPCI pour l’immobilier coté, FCPR pour leprivate equity, etsolutions financières et produits structurés à capital protégé ou à rendement conditionnel.

Aucun plafond de versement, aucune contrainte de durée : la liberté totale du CTO

Le CTO ne plafonne ni les versements ni les retraits. L’investisseur peut déposer autant de capitaux qu’il souhaite, les récupérer à tout moment et détenir ses titres indéfiniment. Cette flexibilité absolue est son principal atout opérationnel face au PEA (plafonné à 150 000 €) et à l’assurance-vie (avantages fiscaux acquis progressivement sur 8 ans).

CTO individuel, joint ou au nom d’une société : qui peut ouvrir un compte-titres ?

Toute personne physique majeure ou tout mineur sous représentation légale peut ouvrir un CTO individuel. L’ouverture en indivision (CTO joint) est possible entre conjoints ou associés. Enfin, toute personne morale (SAS, SARL, holding, association) peut également ouvrir un CTO pour gérer ses avoirs financiers, avec une fiscalité IS spécifique.

Fiscalité du CTO en 2026 : ce qui a changé et comment optimiser votre imposition

Le PFU à 31,4 % (flat tax) : décomposition et fonctionnement depuis le 1er janvier 2026

Par défaut, les revenus et plus-values d’un CTO sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 31,4 %, décomposé en 12,8 % d’impôt sur le revenu (art. 200 A du CGI) et 18,6 % de prélèvements sociaux (art. L. 136-8 du Code de la sécurité sociale). Ce taux s’applique à la fois aux plus-values de cession de valeurs mobilières et aux revenus de capitaux mobiliers (dividendes, coupons).

Exemple : 1 000 € de gains = 314 € d’impôt au PFU 31,4 % / gain net percu = 686 €.

Option pour le barème progressif de l’IR : dans quel cas est-ce vraiment avantageux ?

Le contribuable peut opter globalement pour le barème progressif de l’IR, via la case 2OP de sa déclaration de revenus. Cette option est irrévocable pour l’année d’imposition et s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values. Elle est avantageuse uniquement pour les contribuables dont la TMI est inférieure ou égale à 11 %.

L’abattement de 40 % sur les dividendes (option barème uniquement) : exemple chiffré complet

Point critique souvent ignoré : les prélèvements sociaux (18,6 %) sont calculés sur le montant brut des dividendes, avant application de l’abattement de 40 %. Ainsi, même en option barème, la base PS reste 1 000 € et non 600 €. Pour une TMI de 30 % et au-delà, le PFU à 31,4 % est systématiquement plus favorable que l’option barème sur les dividendes.

Les moins-values reportables sur 10 ans : le levier fiscal le plus sous-estimé du CTO

Les moins-values de cession réalisées dans un CTO sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Si les moins-values excèdent les plus-values, l’excédent est reportable sur les 10 années suivantes. Ce mécanisme constitue un outil d’optimisation fiscale puissant, particulièrement utile en années de cession importante.

Exemple : 2 000 € de plus-values en 2026, avec 1 500 € de moins-values reportées de 2025. Base imposable réduite à 500 €, soit 157 € d’impôt au lieu de 628 €.

CTO et succession : la purge fiscale des plus-values latentes au décès

Au décès du titulaire d’un CTO, les plus-values latentes (non encore réalisées) font l’objet d’une purge fiscale : les héritiers reçoivent les titres à leur valeur de marché au jour du décès, qui devient leur nouveau prix de revient. Les plus-values accumulées pendant la vie du défunt ne sont jamais imposées. Ce mécanisme, intégré dans une stratégie detransmission et cession d’entreprise ou de transmission successorale, constitue un avantage significatif pour les patrimoines HNWI détenant des titres fortement appliqués.

CTO vs PEA vs Assurance-vie : tableau comparatif complet

Le PEA est limité à 150 000 € de versements (complété par unPEA-PME jusqu’à 225 000 €) et donne accès aux actions européennes uniquement. L’assurance-vie offre un accès mondial via les unités de compte et un avantage successoral via la clause bénéficiaire. Le CTO comble les deux lacunes : il accueille les actifs non éligibles au PEA (actions américaines en direct, produits structurés complexes, émissions obligataires spécifiques) et ne connaît pas de plafond.

Comment intégrer le CTO dans une architecture patrimoniale globale ?

Dans une allocation patrimoniale structurée, le CTO n’est pas l’enveloppe de premier choix : il est l’étape 3 d’une allocation construite par ordre de priorité fiscale.

Niveau 1 : PEA : priorité aux actions européennes avec la meilleure fiscalité après 5 ans

Le PEA est la première enveloppe à saturer pour tout investisseur français disposant d’un horizon d’investissement long. Après 5 ans de détention, les gains ne supportent que les prélèvements sociaux à 17,2 %. Les ETF synthétiques éligibles permettent d’y loger des indices mondiaux (MSCI World, S&P 500) malgré la contrainte européenne.

Construire cettearchitecture patrimoniale globale sur mesure suppose de hiérarchiser chaque enveloppe selon la nature des actifs, l’horizon fiscal et les objectifs de transmission.

Niveau 2 : Assurance-vie : diversification mondiale, transmission et fonds euros

L’assurance-vie complète le PEA pour la diversification internationale via des unités de compte, l’accès au fonds euros (capital garanti) et l’optimisation successorale via la clause bénéficiaire. Elle constitue le deuxième niveau d’une allocation bien structurée, indépendamment du montant investi.

Niveau 3 : CTO : les actifs non éligibles ailleurs, les encours > 150 000 € et la trésorerie société

Le CTO devient indispensable dans trois situations : lorsque le PEA est saturé, lorsque l’investisseur souhaite accéder à des actifs non éligibles PEA ou AV (titres américains en direct, émissions obligataires spécifiques,fonds structurés complexes, accès via FCPR à des stratégies de private equity spécifiques), ou lorsqu’il gère une trésorerie d’entreprise soumise à l’IS.

Le CTO société : placer la trésorerie d’entreprise dans un compte-titres professionnel

Fonctionnement du CTO ouvert au nom d’une personne morale (SAS, SARL, holding)

Toute personne morale peut ouvrir un CTO auprès d’un établissement financier. Le CTO société permet de placer la trésorerie excédentaire d’une PME, d’une holding patrimoniale ou d’une SAS dans des actifs financiers diversifiés. C’est un outil central dans l’accompagnement des dirigeants et de leur trésorerie, notamment après une levée de fonds, une distribution de dividendes importantes ou une cession partielle.

Fiscalité spécifique : IS (impôt sur les sociétés) et non PFU sur les gains

Les gains réalisés dans un CTO société sont intégrés au résultat fiscal de la société et soumis à l’IS (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices, 25 % au-delà pour les PME). Le régime des plus-values de cession long terme ne s’applique pas aux valeurs mobilières cotées. La TTF (Taxe sur les Transactions Financières) de 0,4 % depuis avril 2025 s’applique aux achats d’actions de grandes capitalisations françaises, quel que soit le type de compte.

Les frais d’un CTO : ce qu’il faut comparer avant d’ouvrir un compte

Frais de courtage, frais de garde et frais de change : les 3 postes à surveiller

Les frais de courtage rémunèrent chaque ordre d’achat ou de vente exécuté. Les frais de garde (ou de tenue de compte) sont prélevés annuellement sur la valeur du portefeuille, parfois à taux dégressif selon l’encours. Les frais de change s’appliquent aux transactions en devises étrangères (achats d’actions américaines, japonaises...) et peuvent atteindre 0,5 % à 1 % par opération chez les établissements traditionnels.

Courtiers en ligne vs banques traditionnelles : l’écart de frais qui change tout sur 10 ans

Un courtier en ligne pratique généralement des frais de courtage de 0,10 % à 0,20 % par ordre (minimum 1 € à 5 €), contre 0,30 % à 0,50 % minimum chez une banque de réseau. Sur un portefeuille de 200 000 € avec 20 opérations annuelles, l’écart de frais peut représenter plusieurs milliers d’euros sur 10 ans. Les frais de garde sont souvent nuls chez les courtiers en ligne, contre 0,20 % à 0,40 % par an en banque traditionnelle.

Le compte-titres dans la stratégie VMP Capital

Le CTO n’est pas l’enveloppe fiscalement la moins favorable par nature : c’est l’enveloppe dont le positionnement dans l’allocation détermine la pertinence. Utilisé au bon niveau d’une architecture structurée (après optimisation du PEA et de l’assurance-vie), il devient un outil indispensable pour les patrimoines significatifs, les dirigeants et les investisseurs souhaitant accéder à l’ensemble de l’univers financier mondial.

La purge fiscale des plus-values latentes au décès, combinée à une stratégie de donations de titres ou de démembrement de propriété, fait du CTO un outil de transmission complémentaire dans les fonds structurés et autres classes d’actifs d’une allocation HNWI.

Les informations présentées ont un caractère général. Chaque situation fiscale est spécifique et nécessite une analyse patrimoniale individualisée.

FAQ : Compte-Titres Ordinaire (CTO)

Peut-on ouvrir plusieurs comptes-titres ordinaires simultanément ?

Oui, sans limitation. Contrairement au PEA (un seul par contribuable), le nombre de CTO détenus par une même personne est illimité. Certains investisseurs détiennent plusieurs CTO pour séparer leurs stratégies (actions, obligations, produits dérivés) ou bénéficier des atouts spécifiques de différents établissements (frais de courtage, accès aux marchés, outils d’analyse).

Quelle est la différence fiscale concrète entre un CTO et un PEA ?

Dans un PEA détenu plus de 5 ans, les plus-values et dividendes ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux à 17,2 %, contre 31,4 % (PFU) dans un CTO dès le premier euro. Pour 10 000 € de plus-values, l’écart d’imposition est de 1 420 € (1 720 € en PEA vs 3 140 € en CTO). Cette différence justifie de saturer le PEA en priorité. Le CTO reste indispensable pour les actifs non éligibles PEA ou les encours dépassant le plafond. Pour calibrer cette répartition, unestratégie d’investissement globale tient compte de l’horizon de liquidité et du profil fiscal de l’investisseur.

Le compte-titres ordinaire est-il soumis à l’IFI ?

Non. Les valeurs mobilières détenues dans un CTO (actions, obligations, ETF, OPCVM) ne sont pas soumises à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), qui ne porte que sur les actifs immobiliers. Toutefois, si le CTO détient des parts de sociétés à prépondérance immobilière ou des OPCI, la quote-part immobilière de ces actifs peut entrer dans l’assiette IFI. Une analyse au cas par cas est nécessaire.

Comment fonctionne la purge fiscale des plus-values latentes au décès ?

Au décès du titulaire, les titres détenus dans un CTO sont transmis aux héritiers à leur valeur de marché au jour du décès (valeur vénale). Ce cours devient le nouveau prix de revient fiscal des héritiers. Les plus-values accumulées pendant la vie du défunt échappent définitivement à l’impôt sur les plus-values. En contrepartie, les titres intègrent l’actif successoral et sont soumis aux droits de succession selon le lien de parenté. Pour les patrimoines HNWI, ce mécanisme est une brique clé d’une stratégie successorale intégrée.

Source :

• Légifrance, Article 200 A du Code Général des Impôts — Prélèvement Forfaitaire Unique — legifrance.gouv.fr
• Légifrance, Article L. 136-8 du Code de la sécurité sociale — Taux des prélèvements sociaux — legifrance.gouv.fr
• BOFiP, IS — Revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession, 2026 — bofip.impots.gouv.fr
• AMF, Guide de l'investisseur — Les placements en valeurs mobilières, 2025 — amf-france.org
• Banque de France, Épargne financière des ménages, 2025 — banque-france.fr