Certificat de dépôt : définition, fonctionnement et NEU CP
En France, le certificat de dépôt était un titre de créance négociable à court terme émis par une banque. Il permettait à l’émetteur de se financer et à l’investisseur de placer une trésorerie pour une durée déterminée, avec une rémunération liée aux conditions de marché.
Depuis la réforme de 2016, les émissions françaises à court terme relèvent du cadre NEU CP. Le terme reste néanmoins utilisé pour désigner historiquement, ou par extension, les titres émis par des établissements bancaires.
En résumé :
- Le certificat de dépôt était un titre de créance négociable à court terme émis par une banque.
- La réforme de 2016 a unifié le marché français des titres négociables.
- Les émissions à court terme relèvent désormais de la catégorie NEU CP.
- Un NEU CP représente une créance sur son émetteur et comporte un risque de crédit.
- Ces instruments monétaires ne doivent pas être confondus avec un dépôt bancaire classique.
Qu’est-ce qu’un certificat de dépôt ?
Avant 2016, il permettait à une banque de se financer à court terme.
L’investisseur détenait une créance rémunérée selon l’échéance et le marché.
Comment fonctionne un certificat de dépôt ?
L’investisseur souscrit un titre pour une échéance déterminée et perçoit la rémunération prévue. Le titre peut être cédé avant son terme, sous réserve de trouver une contrepartie.
À qui s’adresse ce placement ?
Il s’adresse surtout aux investisseurs institutionnels et grandes trésoreries. Le montant unitaire minimal des NEU CP est de 150 000 € et leur durée initiale ne dépasse pas un an.
Principales caractéristiques
Exemple de certificat de dépôt
Une entreprise place 1 million d’euros pendant trois mois sur un titre bancaire. À l’échéance, elle récupère son capital et la rémunération prévue ; une revente anticipée reste possible au prix du marché.
Quels sont les avantages et les limites ?
Ses atouts sont la courte maturité et la négociabilité. Ses limites sont le ticket élevé et le risque de moins-value en cas de revente anticipée.
Qu’est-ce qui a changé avec les NEU CP ?
Depuis le 1er juin 2016, les titres négociables à court terme sont regroupés sous l’appellation NEU CP.
Ce cadre réunit les anciens certificats de dépôt bancaires et billets de trésorerie.
Quel est le risque d’un certificat de dépôt ou NEU CP ?
L’investisseur supporte un risque de crédit : l’émetteur peut ne pas rembourser dans les conditions prévues.
La revente dépend aussi de la liquidité du marché et du niveau des taux, qui peuvent faire varier le prix.
Bon à savoir
Un NEU CP n’est pas un compte à terme. Il s’agit d’un titre négociable, dont le fonctionnement et les risques sont différents d’un dépôt bancaire.
Quelle place dans une stratégie patrimoniale ?
Pour un patrimoine important, ces instruments peuvent compléter une poche de liquidité à court terme. Leur place doit être comparée aux autres placements financiers et calibrée selon le risque de crédit, les échéances et les besoins de disponibilité dans le cadre d’un audit de structuration patrimoniale globale.
Comment est rémunéré un certificat de dépôt ?
La rémunération est définie lors de l’émission et peut être à taux fixe, variable, révisable ou indexé selon le programme. Certains titres portent intérêt ; d’autres peuvent être émis avec un mécanisme d’escompte. En cas de revente avant l’échéance, le rendement réellement obtenu dépend du prix de marché.
Le certificat de dépôt bénéficie-t-il de la garantie des dépôts ?
Il ne doit pas être assimilé à un dépôt bancaire couvert comme un compte à terme. Le certificat de dépôt est un titre financier exposé au risque de crédit de son émetteur. La garantie des titres du FGDR répond à un autre risque : l’impossibilité pour un teneur de compte défaillant de restituer des titres disparus, et non une perte liée au défaut de l’émetteur.
Quels critères comparer avant d’investir ?
Il faut comparer l’émetteur et sa qualité de crédit, la maturité, le taux, le mode de rémunération, le marché secondaire, le montant minimum et les conditions de revente anticipée. Le rendement supplémentaire éventuel rémunère notamment un risque de crédit et de liquidité.
Questions fréquentes
Les certificats de dépôt existent-ils encore en France ?
Le terme relève de l’ancienne nomenclature. Les nouvelles émissions françaises à court terme sont des NEU CP.
Quelle différence entre certificat de dépôt et compte à terme ?
Le certificat de dépôt est négociable ; la sortie d’un compte à terme dépend des conditions du contrat.
Un NEU CP est-il sans risque ?
Non. Il existe notamment un risque de crédit, de taux et de liquidité.
Quelle différence entre certificat de dépôt et billet de trésorerie ?
Historiquement, le premier était émis par une banque et le second par une entreprise. Depuis 2016, ils relèvent du cadre NEU CP.
Peut-on revendre un certificat de dépôt avant l’échéance ?
Oui. La revente dépend toutefois de la liquidité du marché et peut se faire à un prix inférieur au montant investi.
Sources :
- Banque de France, marché des titres de créances négociables — banque-france.fr
- Banque de France, précisions sur les NEU CP — banque-france.fr